MaPrimeRénov' pour les copropriétés : Soutien financier pour la transition énergétique

La rénovation énergétique des copropriétés représente un défi majeur dans la lutte contre le gaspillage énergétique et la réduction des émissions de carbone. Pour encourager ces travaux indispensables, le gouvernement propose MaPrimeRénov', une aide financière dédiée spécifiquement aux copropriétés.

Cette aide est destinée aux travaux réalisés sur les parties communes des copropriétés ainsi que sur les parties privatives déclarées d'intérêt collectif. Les décisions concernant ces travaux sont prises lors des assemblées générales de copropriétaires, où les membres votent pour approuver les projets.

Pour bénéficier de MaPrimeRénov', le syndic de copropriété doit faire la demande au nom du syndicat des copropriétaires. Une fois accordée, la subvention est versée directement au syndicat et est ensuite répartie selon la règle des tantièmes entre les copropriétaires.

Le montant de l'aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. MaPrimeRénov' pour les copropriétés finance entre 30 % et 45 % du montant des travaux, avec un plafond fixé à 25 000 € par logement.

Pour être éligible à cette aide, la copropriété doit remplir certaines conditions. Elle doit notamment avoir au moins 75 % des lots (ou 65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) dédiés à un usage d'habitation principale. De plus, les travaux réalisés doivent permettre un gain énergétique d'au moins 35 % pour bénéficier du premier palier de subvention, et d'au moins 50 % pour bénéficier du deuxième palier.

Il est à noter qu'en plus des travaux sur les parties communes, il est également possible d'utiliser MaPrimeRénov' pour des travaux privatifs. Cette mesure vise à encourager la rénovation énergétique globale des copropriétés, afin de favoriser une transition vers des bâtiments plus écologiques et économes en énergie.

Une prime supplémentaire pour les copropriétés fragiles et en difficulté

Reconnaissant les défis spécifiques rencontrés par certaines copropriétés, une mesure supplémentaire a été instaurée pour les soutenir. Ainsi, les copropriétés peuvent bénéficier d'une augmentation de 20 % de leur taux de financement dans les cas suivants :

• Si leur taux d'impayés par rapport au budget à l'année N-2 est supérieur ou égal à 8 %.
• Si elles sont situées dans un quartier NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain), où les enjeux de rénovation et de revitalisation urbaine sont particulièrement prégnants.

De plus, cette augmentation peut être accordée si une copropriété correspond à la définition d'une copropriété en difficulté telle que définie dans la délibération.

Il est important de noter que les copropriétés qui ne sont pas considérées comme fragiles ou en difficulté peuvent également bénéficier de l'aide MaPrimeRénov' Copropriété. De plus, elles ont la possibilité de cumuler cette aide avec des certificats d'économies d'énergie (CEE), leur offrant ainsi une palette plus large de soutiens financiers pour leurs projets de rénovation énergétique.

Cette prime supplémentaire vise à cibler les copropriétés les plus vulnérables et à les accompagner spécifiquement dans leur transition énergétique. En renforçant le soutien financier et en adaptant les critères d'éligibilité, cette mesure contribue à réduire les inégalités et à favoriser l'accès à la rénovation énergétique pour tous.