Bénéficiez d'un taux réduit de TVA pour vos travaux de rénovation énergétique

Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation, d'amélioration, de transformation ou d'aménagement, vous pouvez bénéficier d'un taux de TVA réduit, généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement, ce taux est encore réduit à 5,5 %.

Qui peut en bénéficier ?

Ce taux réduit s'applique à divers types de propriétaires et d'occupants, y compris :

• Les propriétaires occupants ;
• Les locataires ;
• Les propriétaires bailleurs ;
• Les occupants à titre gratuit ;
• Les syndicats de propriétaires ;
• Les sociétés civiles immobilières.

Pour quel type de logement ?

Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans et peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Quels travaux sont éligibles ?

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s'applique notamment aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique, tels que :

• Le remplacement de certaines tuiles pour assurer l'étanchéité de la toiture suite à des travaux d'isolation ;
• Les travaux de plomberie, d'électricité, de peinture, etc., suite à des travaux d'isolation des murs par l'intérieur ;
• L'installation d'une ventilation.

Travaux exclus du taux réduit de TVA

Ce taux réduit n'est pas applicable aux travaux qui remettent à l'état neuf :

• La majorité des fondations ;
• La majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ;
• La majorité de la consistance des façades hors ravalement.

Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?

Avant de commencer les travaux, l'entreprise vous demandera de signer une attestation confirmant l'âge du logement et la nature des travaux. La TVA à 5,5 % sera alors directement appliquée par l'entreprise sur la facture.

Pour plus de détails sur les travaux éligibles et les textes législatifs associés, vous pouvez vous référer aux références suivantes :

• Liste des travaux soumis au taux de TVA de 10 % : article 279-0 bis du code général des impôts (CGI).
• Liste des travaux soumis au taux réduit de 5,5 % : arrêté du 13 février 2020 modifiant l'article 30-OD du CGI et l'article 278-0 bis A du CGI, et arrêté du 9 septembre 2014 pris pour l'application du 1 de l'article 278-0.
• Liste des gros équipements non éligibles aux taux réduits : article 30-00 A de l'annexe IV du CGI.