Bénéficiez d'une exonération de taxe foncière pour vos logements rénovés

Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés.

Qui peut en bénéficier ?

• Les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économies d’énergie.
• Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989, situés dans les communes où une exonération a été votée par la commune. Le logement peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Une exonération de 50 % à 100 %

Pour bénéficier de cette exonération de 50 % à 100 %, d’une durée de 3 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :

• Soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération.
• Soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

Les délibérations antérieures à 2020 ayant institué l’exonération avec un taux de 50 % ou de 100 % restent applicables pour 5 ans.

Profitez de cette exonération pour encourager la rénovation énergétique de vos logements et contribuer à la transition vers des habitats plus durables.