ECO-PRET-A-TAUX-ZERO-COPROPRIETE
2024-04-25

Éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés : Simplifiez vos travaux de rénovation énergétique

Si vous êtes copropriétaire et que votre copropriété entreprend des travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de l'éco-prêt à taux zéro "copropriétés". Voici les détails à connaître :

Qui peut en bénéficier ? Chaque copropriétaire peut bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de l'éco-prêt à taux zéro "copropriétés".

Pour quel logement ? Le logement doit être déclaré comme résidence principale ou destiné à le devenir, et doit être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.

Pour quels travaux ? Les travaux doivent être destinés à améliorer la performance énergétique du logement. Chaque copropriétaire peut utiliser cet éco-prêt complémentaire pour financer des travaux autres que ceux réalisés par la copropriété.

Quel montant et quel remboursement ? La somme du montant de l'éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire et de la participation de l'emprunteur à l'éco-prêt à taux zéro "copropriétés" ne peut excéder 30 000 €. La durée de remboursement est définie par le contrat.

Démarches à suivre :

  • Fournir une attestation sur l'honneur engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l'éco-prêt à taux zéro.
  • Transmettre les devis détaillés des travaux envisagés.
  • Après les travaux, transmettre les factures acquittées à la banque pour justifier la bonne réalisation des travaux.

Pour en savoir plus sur l'éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés, vous pouvez consulter les textes de référence et télécharger les formulaires nécessaires sur le site www.ecologie.gouv.fr/eco-ptz-formulaires-guides-et-textes-reference.

Textes de référence

Pour une meilleure compréhension du dispositif, vous pouvez vous référer aux textes législatifs et réglementaires associés à l'éco-prêt à taux zéro.