MaPrime-Adapt
2024-04-30

MaPrime Adapt’: Faciliter l'Adaptation au Vieillissement

Introduction MaPrimeAdapt’ est une aide dédiée à l'adaptation des logements à la perte d'autonomie, s'inscrivant dans le contexte de transition démographique. Elle remplace divers dispositifs précédents et est accessible sur tout le territoire, y compris dans les départements et régions d’Outre-mer.

Qui Peut en Bénéficier?

Propriétaires, occupants et locataires du parc privé sont éligibles.
Critères spécifiques pour les personnes en situation de handicap, les usufruitiers, les titulaires d’un droit d’usage et d’habitation, ou les occupants d’un logement en viager.
Conditions d'Éligibilité

Personnes âgées de 70 ans ou plus.
Personnes âgées de 60 à 69 ans disposant d’une attestation de GIR de 1 à 6, évaluée à partir de la grille AGGIR.
Seuls les foyers aux revenus modestes et très modestes sont éligibles.
Conclusion MaPrimeAdapt’ joue un rôle crucial dans la promotion de l'autonomie des individus face aux défis du vieillissement. En remplaçant les anciennes aides par un dispositif plus accessible et global, elle répond efficacement aux besoins croissants de notre société en matière d'adaptation du logement aux besoins spécifiques liés à l'âge et au handicap.

Quel Montant?

Dans le cadre de MaPrimeAdapt’, le taux de prise en charge des travaux varie selon les revenus :

50% pour les foyers aux revenus modestes.
70% pour les foyers aux revenus très modestes. Cependant, cette prise en charge est plafonnée à 22 000 € HT de travaux subventionnables.
Bon à Savoir: Si lors de votre première demande, vous n'avez pas atteint le plafond de travaux de 22 000 € et que vous subissez une perte d'autonomie dans les 5 ans suivant, vous pouvez effectuer une deuxième demande pour le reste des travaux.

L’aide MaPrimeAdapt’ est cumulable avec d'autres aides de l’Anah, comme celles pour la rénovation énergétique ou la lutte contre l’habitat indigne. Les plafonds de travaux mobilisables sont alors dissociés. De plus, les ménages aux revenus modestes et très modestes peuvent bénéficier d’une avance de 70% du montant de leur prime avant de réaliser leurs travaux.

Pour Quels Travaux?

Bon à Savoir: Pour les syndicats de copropriété, une aide spécifique à l’autonomie est disponible. Elle finance 50% du montant des travaux par hall rendu accessible, dans la limite de 10 000 € d’aide.

Les Travaux Induits et les Principe de Dérogation

Les travaux induits sont également éligibles à la prise en charge par MaPrimeAdapt’ et doivent être clairement affichés dans le diagnostic logement autonomie. Par exemple, si le remplacement d’une baignoire par une douche à l’italienne nécessite un changement de carrelage, ce dernier est pris en charge dans la limite du plafond de travaux subventionnables. Toutefois, dans le cadre de MaPrimeAdapt’, il n’est pas possible de prendre en charge les travaux dont l’installation entraînerait une charge financière supplémentaire pour l’usager, comme les visiophones connectés qui impliquent un abonnement mensuel.

Les Points d’Information

Des points d’information sont disponibles sur l'ensemble du territoire pour renseigner sur MaPrimeAdapt’, notamment les Espaces Conseils France Rénov’. Ces espaces offrent un service indépendant d’information, de conseil et d’accompagnement pour les particuliers ayant des projets de rénovation. Ils orientent également vers des professionnels compétents tout au long du projet.

Comment en Bénéficier?

La création du dossier MaPrimeAdapt’ peut se faire en ligne sur le site monprojetanah.fr ou sur format papier. Après la création d'un compte sur monprojet.anah.gouv.fr, le ménage est dirigé vers un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) spécialisé en autonomie dans sa région. Si le ménage a déjà un AMO dans sa région, il peut le mentionner. L’accompagnement par un AMO est obligatoire pour constituer un dossier MaPrimeAdapt’.

L’AMO effectue une visite au domicile pour établir le diagnostic logement autonomie et accompagne le ménage à travers toutes les étapes de son projet, y compris la construction du projet de travaux, la vérification du dossier de demande de subvention, et le suivi des travaux.

Dans le cadre de MaPrimeAdapt’, trois niveaux d’accompagnement sont disponibles : socle, complet et complet avec la visite d’un ergothérapeute.

Lors de la Visite à Domicile et Aides Complémentaires

Lors de la visite à domicile pour établir le diagnostic logement autonomie, si l’AMO observe des problématiques relevant de la sphère sociale et/ou médico-sociale, il pourra communiquer à l’usager les informations nécessaires lui permettant de s’orienter vers les structures appropriées. En fonction de la situation de l’usager, un ergothérapeute pourra également être amené à intervenir lors du diagnostic logement autonomie, conjointement à l’AMO.

Les Aides Complémentaires

Dans le cadre de l’accompagnement à la perte d’autonomie ou du handicap, d’autres aides nationales complémentaires existent et sont cumulables avec MaPrimeAdapt’ :

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
De nombreux acteurs peuvent également offrir des solutions de cofinancement :

Collectivités territoriales
Caisses de retraite
Acteurs de l’assurance
Acteurs bancaires
Associations
Pour les personnes qui ne sont pas éligibles à MaPrimeAdapt’, le crédit d’impôt reste accessible aux ménages aux ressources intermédiaires pouvant justifier d’un GIR 1 à 4 ou d’un taux d’incapacité de 50 % et plus jusqu’au 31 décembre 2025.